Professionnels, la dératisation est une obligation
- agissonsfrelons78
- 8 févr. 2023
- 5 min de lecture
On imagine souvent que la présence de rats et de souris dénote d’un manque d’hygiène. Disons le tout net, c’est souvent le cas, mais ça ne saurait excuser l’ensemble des causes. S’il y a présence de rongeurs nuisibles entre vos murs, c’est avant tout parce qu’ils ont de quoi manger et se cacher. Certains lieux offrent plus facilement une abondance de nourriture et de cachettes : tout espace public, ou ouvert au public répond à ces critères, les professionnels sont donc en première ligne de la lutte anti nuisible.
Personne n’aime se sentir responsable d’une invasion de rongeurs, mais en attendant, ces petites bêtes profitent du déni, de l’aveuglement et de la honte que cela peut provoquer pour prospérer. Avant de se faire rappeler à l’ordre, tour d’horizon des recommandations, des conséquences et des sanctions en cas de non-respect des obligations en dératisation.
Pas le temps de tout lire ? voici les raccourcis :
Dans quels cas dératiser est-il obligatoire ?
Parce que la lutte anti-nuisible reste l’affaire de tous, la législation est très claire quant aux actions à mener. Elle dresse aussi avec exhaustivité une liste des acteurs concernés :
Lieux ouverts au public :
restaurants
hôtels
magasins
Lieux de passage :
entrepôts
locaux commerciaux
Lieux sensibles :
entrepôts de stockage de denrées alimentaires
usine et atelier de transformation ou de manipulation de denrées alimentaires
Lieux résidentiels :
bailleur locatif
Tout le monde est concerné au motif des destructions, désagréments et risques que cela peut faire peser sur l’ensemble de la société.
Pourquoi dératiser restaurant, entrepôts et locaux commerciaux ?
Si les espaces professionnels sont particulièrement encadrés et réglementés, c’est avant tout pour des raisons de prévention.
Dans les entrepôts et locaux commerciaux, notamment, si les rats et souris peuvent endommager des fournitures ou des emballages, leurs dégâts insidieux sur les fils électriques et tuyauteries peuvent surtout provoquer incendie ou inondation. Les conséquences deviennent rapidement mortifères.
Dans les commerces d’accueil et de bouche (restaurants, hôtels), les risques sont avant tout sanitaires. Les rongeurs sont connus pour contaminer les stocks alimentaires qu’ils ponctionnent. Les risques épidémiques dépassent de loin les quelques désagréments passagers et une perte de notoriété temporaire.
Pour l’ensemble des lieux professionnels cités, la perturbation des activités commerciales mise à part, il est de la responsabilité des employeurs d’assurer un espace et des conditions de travail dignes et salubres à leurs employés..
La responsabilité envers la clientèle est induite.
Empoisonnez vos clients, votre réputation en pâtira.
Ne corrigez pas le tir, les sanctions administratives se chargeront de vous mettre hors d’état de nuire.
Les sanctions en cas de non-respect des normes de dératisation pour un professionnel
Frapper au porte-monnaie fait partie des tactiques préférées des autorités dans l’application de la loi. Mais si vous pensez qu’un laisser aller question dératisation ne se solde que par une petite amende, c’est sous-estimer les conséquences d’une invasion non contrôlée.
On parle de sanctions administratives et pénales plus ou moins lourdes selon l’état du dossier. Précédents, mauvaise volonté, inconsciences… autant de facteurs qui déterminent le poids de la « douloureuse ».
Sanctions administratives (liste non exhaustive) :
avertissements et mises en demeure avant réparation des violations constatées (possiblement avec astreintes)
fermeture administrative ou définitive de l’établissement
interdiction d’exercice professionnel (temporaire ou permanent)
amendes administratives : de 37 500 € (personnes physiques) à 75 000 € (entreprises)
autres pénalités financières
Sanctions pénales peuvent inclure :
peines de prison : jusqu’à 2 ans (personnes physiques) à 7 ans (personnes morales)
amendes pénales : de 30 000 € (personnes physiques) à 15 millions d’euros (personnes morales).
À ces sanctions peuvent s’ajouter d’éventuels :
frais de procès
dommages et intérêts
obligation de réparation ou de reconstruction
restructuration de l’entreprise (infrastructures, organisation…)
Bref, les coûts deviennent rapidement astronomiques.
La dératisation n’est certainement pas un problème à traiter à la légère.
Qui assure les contrôles anti-nuisibles ?
Les autorités et organismes impliqués dans les contrôles anti-nuisibles sont nombreux. La plupart sont assurés par les autorités sanitaires et les services de l'État compétents en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire :
services de contrôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...
services vétérinaires (délégués pour enquête, le plus souvent)
Les Maires et Préfets possèdent l’autorité pour diligenter enquêtes et activer plans d’action à leur niveau respectif (localité ou région)
Ces représentants de l’autorité vous demandent de produire différents documents attestant de votre engagement dans la lutte contre les nuisibles.
Mais, pour qu’il y ait production de document, il faut qu’il y ait intervention au préalable.
Comment choisir un dératiseur professionnel ?
Au moment de choisir votre dératiseur, assurez-vous que celui-ci soit certifié. On parle d’attestation d’aptitude, un document que votre dératiseur est dans l’obligation de vous fournir.
Note : En France, on ne peut se déclarer dératiseur sans avoir été formé par un organisme agréé et certifié par les autorités. Si votre professionnel n’est pas en mesure de vous fournir ses certificats, non seulement son intervention n’aura aucun poids juridique, mais son travail restera limité. La formation des agents de dératisation et désinsectisation fournit un ensemble de méthodes et règles leur permettant d’opérer avec efficacité et responsabilité (limitation des risques sanitaires, environnementaux…). Elle leur permet surtout d’accéder et d’utiliser des produits inaccessibles — incomparablement efficaces — au grand public.
Les documents à produire auprès des autorités pour attester d’une conformité avec les de dératisation
Pour que vous soyez « couvert » votre dératiseur doit être en mesure de produire les documents suivants (que vous présenterez à votre tour aux autorités en cas de contrôle) :
Le protocole de dératisation : description des méthodes utilisées pour lutter contre les nuisibles (rats et souris), les fréquences de traitement, les zones traitées, les produits utilisés, les mesures de prévention et les procédures de suivi.
Les registres de dératisation : permettent de suivre les interventions de dératisation et de désinsectisation, les produits utilisés, les zones traitées, les dates et les résultats obtenus.
Les attestations d’interventions de dératisation : établies par le dératiseur et pour attester de l’intervention effectuée, des produits utilisés, des zones traitées, des dates et des résultats obtenus.
La dératisation en entreprise n’est jamais une opération unique. Pour qu’un plan de dératisation soit efficace, il doit s’inscrire dans la durée.
La plupart des dératiseurs professionnels vous proposeront des forfaits d’intervention et de prévention. Compte tenu des risques de sanctions administratives et pénales, un tel investissement est plus que proportionné.
Agissons Frelons 78 : dératiseur Certibiocide dans les Yvelines
Spécialiste des nuisibles — de la désinsectisation et dératisation — nous sommes certifiés Certibiocide.
Nous mettons un point d’honneur à n’utiliser que des méthodes à la fois efficaces, non cruelles, et respectueuses de l’environnement. Adeptes de la prévention avant l’intervention, nous savons que de nombreuses infestations de rongeurs et autres nuisibles peuvent être évitées avec un peu de vigilance. À votre avis, faut-il mieux lancer des opérations longues et complexes de dératisation une fois par an et par nuisances constatées ou veiller à ce que celles-ci ne se produisent pas ? Nous avons notre réponse à cette question, et nous savons vous accompagner dans les deux cas : en dératisation, comme en prévention d’installation des nuisibles. Nous intervenons pour tous problèmes de nuisibles de Mantes-la-Jolie à Versailles.